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Burkina Faso: Le procès du dernier gouvernement de Compaoré suspendu à une décision du conseil constitutionnel


Après plusieurs renvois depuis son ouverture le 27 avril, le procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré Rechercher Blaise Compaoré connait à nouveau une suspension jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel qui dispose de 30 jours maximum pour se prononcer sur une saisine des accusés.

En effet, après le retrait lundi dernier des avocats de la défense, les accusés ont saisi le conseil constitutionnel aux fins d’inconstitutionnalité qui les empêche de faire appel en cas de condamnation devant la haute cour de justice.

Outre les accusés, les victimes de l’insurrection populaire ont également, à travers leur avocat Me Guy Hervé Kam, saisi le conseil constitutionnel, jugeant anti constitutionnel l’impossibilité pour eux de se constituer partie civile dans ce procès devant la haute cour de justice.

‘’Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel faisant droit aux conclusions formulées dans ce sens», a déclaré le président de la Haute cour de justice Mathieu Bèbrigda Ouédraogo.

Selon lui, citant la constitution, lorsqu’une juridiction est saisie aux fins d’inconstitutionnalité, «la juridiction saisie doit surseoir à sa tenue jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel qui doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours, à compter de sa saisine».

C’est ainsi que la Haute cour de justice a accédé à cette requête des avocats et des accusés qu’elle avait pourtant jugé ‘’dépourvus d’objet’’, obligeant les avocats à se déportés lundi dernier.

Les membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, dont l’ex-Premier ministre Luc Adolphe Tiao, sont poursuivis pour «complicité d’homicides volontaires et coups et blessures volontaires».

Ils sont accusés d’avoir participé le 29 octobre 2014 à un Conseil des ministres extraordinaire durant lequel le chef du Gouvernement Rechercher Gouvernement avait intimé à l’armée de maintenir l’ordre, en faisant usage, au besoin, d’armes à feu.

Avec koaci.com

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