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Grâce présidentielle :L’ancien chef de l’organe CITES-Guinée en attente de procès gracié par le Président


Si la grâce présidentielle est une faveur que la Constitution confère au Président de la République, celle accordée au commandant Ansoumane Doumbouya ancien chef de l’Organe de gestion CITES auprès du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts ne passe inaperçue. Après avoir été reconnu coupable du délit d’usurpation de titre, faux et usage de faux en écriture publique, livraison frauduleuse des permis CITESaux trafiquants et condamné à 18 mois de prison ferme par le TPI de Kaloum, l’Appel a été Interjeté auprès de la Cour d’Appel de Conakry par la défense, le Parquet et la partie civile. Le temps pour la Cour d’Appel d’examiner l’affaire, le Présidentgracie le présumé en attente d’être jugé.

En rappel, le tribunal de première instance(TPI) de Kaloum avait déjà rendu son verdict en condamnant le sieur Doumbouya à 18 mois de prison ferme. Face à une telle décision jugée trop faible pour quelqu’un ayant causé insouciamment l’altération de l’image de son pays à l’échelle internationale de par sa gestion catastrophique de la Convention CITES en Guinée, (convention internationale sur le commerce des espèces animale de faune et de la flore sauvage menacée d’extinction), l’avocat du Ministère de l’Environnement constitué partie civile avait interjeté Appel auprès de la Cour d’Appel de Conakry. Le même son de cloche a été entendu au niveau des avocats de la défense qui estimaient voir leur client condamné avec sursis. Les deux parties au procès,ainsi que le Parquet ont à tour de rôle interjeté Appel auprès de la Cour d’Appel de Conakry, en souhaitant obtenir une meilleure décision dans cette affaire largement suivie par la communauté internationale. Car, dès l’arrestation du commandant Ansoumane Doumbouya en août 2015, reproché d’usurpation de titre, faux et usage de faux en écriture publique, livraison frauduleuse des permis CITES aux trafiquants, le Secrétariat Général de la Convention CITES à Genève avait sur son site web : https://cites.org/fra/guinea_arrest_20150903 salué et félicité les autorités guinéennes pour cet exploit.

Selon un juriste qui suit de près cette affaire, le commandant Ansoumane Doumbouya devrait en principe comparaitre devant la Cour d’Appel pour donner sa version des faits. Et pour cela, son incarcération à la maison d’arrêt de Conakry est automatiquement considérée comme une détention préventive en attendant l’ouverture de son procès, a renchéri notre intervenant. Et par conséquent, se résume-t-il, il ne devrait pas figurer sur la liste des personnes à gracier par le Président de la République dès lors qu’il ne fait pas l’objet d’une condamnation définitive et exécutoire tel qu’il résulte de l’article 808 de la LOI N° 037/AN/98 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE.L’article 1192 du nouveau code de procédure pénale va dans le même sens.

Poursuivant son commentaire, le spécialiste du droit précise que, la grâce présidentielle est une faveur que la Constitution confère au Chef de l’Etat pour gracier seulement les personnes frappées d’une condamnation définitive et exécutoire. Donc àce stade le commandant Ansoumane Doumbouya ne devait pas bénéficier de la grâce Présidentielle étant donné que son dossier était en attente de jugement à la cour d’Appel. Alors que, se demande-t-il, le cas d’Ansoumane Doumbouya est tout à fait contraire aux démarches reconnues par la loi.

A rappeler que le commandant Ansoumane Doumbouya avait été mis aux arrêts en août 2015 par le BCN d’INTERPOL appuyé du projet GALF. Il est reproché d’avoir émis des permis CITES aux trafiquants internationaux pour l’importation et l’exportation de nombreuses espèces animales intégralement protégées par le code de Protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse en Guinée et par la Convention de Washington. Ainsi, plus de 130 chimpanzés, 10 gorilles et des bonobos dont la valeur est de 3 millions sur le marché noir international, ont été exportés frauduleusement via ces permis CITES. Dès lors la Guinée est tombée sous le poids de la suspension de commerce par la CITES, ce qui est la plus lourde des sanctions que cette convention puisse infliger à un Etat.

Différents rapports, incluant celui du Secrétariat Général de la CITES, Convention international des Nations-Unies, impliquent Ansoumane Doumbouya dans des affairesd’exportations illégales de spécimens vivants ;et le Secrétariat avait recommandé des poursuites judiciaires à son encontre. Mais malgré tout il gardait encore le jour de son arrestation un poste important dans le Ministère de l’Environnement en tant Commandant de la Brigade mobile de contrôle et de la lutte contre la fraude des produits fauniques et forestiers.

A en croire certaines indiscrétions, Ansoumane Doumbouya est considéré comme étant le principal responsable ayant mené à la sanction de l’Etat Guinéen par cette Convention des Nations Unies en mai 2013. Cet état de suspension honteuse a endommagé le prestige international du pays et est maintenue depuis 4 ans puisque les suspicions persistent concernant la poursuite de la complicité et la fraude qui continue à entacher la fiabilité de la Guinée.

Tout le monde attendait avec impatience l’ouverture prochaine de ce procès qui aurait d’ailleurs donné plus d’engagement et de crédibilité à la Guinée dans la lutte contre la criminalité faunique. En outre, la délégation guinéenne conduite par la Ministre de l’Environnement en Afrique de Sud lors de la récente COP 17 de la CITES avait pris en exemple le cas Ansoumane Doumbouya pour expliquer l’engagement des autorités guinéennes en matière de lutte contre le trafic de faune, cette avancé de l’Etat Guinéen était un atout pour demander la levée de la sanction sur la Guinéepar la CITES. Mais, une telle situation de vice de procédure judiciaire sur ce brulant dossier est un point négatif. La libération de ce haut fonctionnaire corrompu va une fois de plus relancer le débat sur la criminalité faunique, d’autant plus qu’il a bénéficié de cette grâce dans la plus grande violation de la loi pénale.Cette grâce n’aurait pas dû être accordée sans s’assurer que le bénéficiaire remplisse les conditions posées par la loi. Ansoumane Doumbouya est le 27èmesur la liste des 120 personnes graciées.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde amassant de plus 20 milliards de dollars chaque année.

Affaire à suivre…..

Ibrahima Sory Camara

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